Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») s'appliquent à toutes les ventes de formations, ateliers, voyages éducatifs et services proposés par Élan Éducatif (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé au 14 Rue de la Paix, Suite 700, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX.

Toute commande passée sur le site internet www.elaneducatif.fr implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGVU. La Société se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

2. Services Proposés

Élan Éducatif propose une gamme variée de services comprenant :

• Des plateformes d'apprentissage en ligne ;
• Des programmes de certification ;
• Des ateliers d'architecture ;
• Des solutions e-commerce pour le contenu éducatif ;
• La planification de voyages éducatifs ;
• Le développement de cours pour amateurs (hobbies) ;
• Des retraites de yoga à thème architectural ;
• La création de cours de rénovation domiciliaire DIY ;
• Des expériences éducatives en réalité virtuelle.

3. Inscription et Accès aux Services

L'inscription aux formations et services se fait via le formulaire en ligne sur le site. Une fois l'inscription validée et le paiement effectué, l'utilisateur recevra une confirmation par email et les instructions pour accéder au service ou à la formation.

L'accès aux plateformes de formation en ligne est personnel et incessible. Tout partage de comptes ou tentative d'accès non autorisé peut entraîner la suspension ou la résiliation du service sans remboursement.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Élan Éducatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception des fonds.

5. Droit de Rétractation et Annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour les contrats conclus à distance, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ceci s'applique notamment à l'accès immédiat aux contenus numériques ou aux formations en ligne dont l'accès a été activé.

Pour les annulations de voyages ou ateliers spécifiques, les conditions d'annulation sont détaillées dans les fiches produit correspondantes.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet www.elaneducatif.fr (textes, images, vidéos, sons, bases de données, etc.), ainsi que les contenus des formations et ateliers, sont la propriété exclusive d'Élan Éducatif ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus du site ou des formations, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Élan Éducatif s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de services, pannes informatiques, pertes de données ou tout autre dommage indirect lié à l'utilisation du site ou des services.

Les contenus des formations sont fournis à titre informatif et éducatif. La Société ne garantit pas l'atteinte d'un résultat spécifique suite à la participation à ses formations, qui dépendent de la diligence et de l'investissement personnel de l'apprenant.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Élan Éducatif collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGVU.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Élan Éducatif, 14 Rue de la Paix, Suite 700, 75002 Paris, France
• Par téléphone : +33 1 42 61 70 00